ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-639

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 18 mai 2011

Ottawa, le 6 octobre 2011

Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0836-3

Ajout de Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande datée du 12 mai 2011 de Société TELUS Communications (TELUS) en vue d’ajouter Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) [1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      TELUS décrit Gone Viral TV comme un service dont les émissions sont majoritairement en anglais et qui diffuse principalement de courts vidéoclips d’une durée moyenne de trois minutes ayant été affichés sur Internet.

3.      L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.

Analyse et décision du Conseil

4.      Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

5.      En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve l’ajout de Gone Viral TV à la liste et modifie la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. La liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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