ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-639
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 18 mai 2011
Ottawa, le 6 octobre 2011
Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0836-3
Ajout de Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande datée du 12 mai 2011 de Société TELUS Communications (TELUS) en vue d’ajouter Gone Viral TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) [1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. TELUS décrit Gone Viral TV comme un service dont les émissions sont majoritairement en anglais et qui diffuse principalement de courts vidéoclips d’une durée moyenne de trois minutes ayant été affichés sur Internet.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve l’ajout de Gone Viral TV à la liste et modifie la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. La liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
-
Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-399, 30 juin 2011
-
Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.
- Date de modification :