ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2011-69-1
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Référence au processus : Avis de consultation de télécom 2010-149
Autre référence : Décision de télécom 2011-69
Ottawa, le 21 février 2011
Plan d’action révisé en vue de l’examen des mesures de réglementation
Numéro de dossier : 8663-C12-201004473
Correction
1. Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 11 et 13 ainsi qu’à l’annexe 1 de la version française de la décision Plan d’action révisé en vue de l’examen des mesures de réglementation, Décision de télécom CRTC 2011-69, 4 février 2011 (la décision de télécom 2011-69). Les corrections sont indiquées en caractères gras et italiques.
2. Les paragraphes 11 et 13 de la version française de la décision de télécom 2011-69 devraient se lire comme suit :
11. Plusieurs parties ont indiqué que l’examen de ces mesures de réglementation devrait être compris dans le plan d’action révisé. Le Conseil n’est pas convaincu qu’il conviendrait d’examiner la question de la transférabilité géographique compte tenu des répercussions financières potentiellement considérables sur les systèmes de numérotation à l’échelle nord-américaine et les modifications de réseau exigeantes sur le plan technique que cela pourrait supposer. De plus, le Conseil fait remarquer que la mobilité proposée par de nombreuses parties pourrait être obtenue en utilisant des numéros non géographiques disponibles. Le Conseil conclut donc que cette mesure ne fera pas partie du plan d’action révisé.
13. Le plan d’action révisé du Conseil visant l’examen de certaines mesures de réglementation à la lumière des Instructions est présenté à l’annexe 1. Le Conseil entend entreprendre l’examen de ces mesures d’ici la fin du présent exercice financier, c’est-à-dire d’ici le 31 mars 2011. À cet égard, le Conseil fait remarquer que les mesures de réglementation relatives aux questions en matière d’interconnexion énoncées à l’annexe 1 seront examinées dans le cadre d’une seule et même instance.
3. Le premier sous-titre de l’annexe 1 de la version française de la décision de télécom 2011-69 devrait se lire comme suit :
Mesures de réglementation relatives aux questions en matière d’interconnexion
Secrétaire général
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