ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-459

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Ottawa, le 29 juillet 2011

Hamilton Mountain Television Society
Quilchena (Colombie-Britannique)

Demande 2011-1070-0, reçue le 11 juillet 2011

Révocation de licence

1.      Hamilton Mountain Television Society a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Quilchena (Colombie-Britannique).

2.      Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, en vertu des articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Hamilton Mountain Television Society à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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