ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-417

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Ottawa, le 12 juillet 2011

Diverses entreprises
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences des entreprises énoncées à l’annexe 1 de la présente décision au 31 août 2012 et au 31 août 2013 pour les licences des entreprises énoncées à l’annexe 2. Ces licences sont assujetties aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences.

3.      Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement de ces licences et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

4.      Donnant suite à la politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, le Conseil ne renouvellera pas au-delà du 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. De plus, le Conseil impose la condition de licence suivante aux stations énumérées à l’annexe qui sont exploitées dans ces marchés obligatoires ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur de ces marchés où la conversion est obligatoire.

À moins d’autorisation contraire du Conseil, le titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011 dans les marchés obligatoires désignés par le Conseil dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184 ou ne diffusera pas de signal de télévision sur les canaux 52 à 69.

5.      Le Conseil note également que conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, il ne renouvèlera pas les autorisations d’exploitation d’émetteurs de télévision numérique de transition comprises dans ces licences, après le 31 août 2011.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-417

Autorisation renouvelée jusqu’au 31 août 2012

Titulaire

Indicateur d’appel/Collectivité

Entreprises de programmation de télévision

Québec

Groupe TVA inc.

CFTM-DT Montréal

CFCM-DT Québec

CHEM-DT Trois-Rivières

CFER-TV Rimouski et son émetteur

CHLT-DT Sherbrooke

CJPM-DT Saguenay et son émetteur

Colombie-Britannique

Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.

CFTK-TV Terrace et son émetteur

CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation de télévision spécialisée

Service de catégorie 1

Groupe TVA inc.

AddikTV

ARGENT

Le Canal Nouvelles (LCN)

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans la Société en nom collectif Men TV

The Cave


Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-417

Autorisation renouvelée jusqu’au 31 août 2013

Titulaire

Collectivité

Réseau de programmation communautaire

TV Hamilton Limited

Hamilton (Ontario)

 

Titulaire

Indicatif d’appel/Collectivité

Entreprises de programmation de télévision communautaire

Nouveau Brunswick

St. Andrews Community Channel Inc.

CHCT-TV St. Andrews

Nouvelle-Écosse

Acadian Communication Limited

CHNE-TV Cheticamp

Telile: Isle Madame Community Television Association

CIMC-TV Îsle Madame et les régions avoisinantes de la Nouvelle-Écosse

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland Broadcasting Company Limited

CJON-DT St. John’s et ses émetteurs

Québec

Télé-Mag inc.

CHMG-TV Québec

Ontario

Crossroads Television System

CITS-DT Hamilton et ses émetteurs (à l’exception de l’émetteur de transition de télévision numérique desservant Hamilton, qui viendra à expiration le 31 août 2011)

Ear Falls T.V. Committee

CIER-TV Ear Falls

Southshore Broadcasting Inc.

CFTV-TV Leamington

Thunder Bay Electronics Limited

CKPR-DT Thunder Bay

CHFD-DT Thunder Bay

Manitoba

Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.

CH5248 Neepawa

Alberta

Crossroads Television System

CKCS-DT Calgary

Crossroads Television System

CKES-DT Edmonton

Logan McCarthy

CFSO-TV Cardston

The Miracle Channel Association

CJIL-DT Lethbridge et ses émetteurs

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

CHAT-TV Medicine Hat et ses émetteurs Alberta et Saskatchewan

Newcap Inc.

CITL-DT Lloydminster et ses émetteurs

Newcap Inc.

CKSA-DT Lloydminster et ses émetteurs

Samson Management Ltd.

CHOB-TV Hobbema

Comlombie Britannique

Chetwynd Communications Society

CHET-TV Chetwynd et son émetteur

Christian Channel Inc.

CHNU-DT Fraser Valley et son émetteur

The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches

CFEG-TV Abbotsford

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs

CKPG-TV Prince George et ses émetteurs

Territoires du Nord-Ouest

Uncle Gabe’s Friendship Centre

CH4150 Forth Smith

Hay River Community Service Society

CIHC-TV Hay River

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation de télévision spécialisée

Services spécialisés

Fairchild Television Ltd.

Fairchild TV

Fairchild Television Ltd.

Talentvision

Odyssey Television Network Inc.

Odyssey

South Asian Television Canada Limited

ATN (South Asian Television)

TELETOON Canada Inc.

TELETOON/TÉLÉTOON

The Score Television Network Ltd.

The Score

ZoomerMedia Limited

Vision TV

Services de catégorie 1

7506465 Canada Inc.

travel + escape

ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.

ONE:  The Body, Mind & Spirit Channel

OUTtv Network Inc.

OUTtv

Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership

ichannel

Services de catégorie 2

1225520 Ontario Inc.

AOV Maleflixxx (AOVMF)

AOV XXX Action Clips (AOVXXX)

1395047 Ontario Inc.

Festival Portuguese Television

1490525 Ontario Inc.

Silver Screen Classics

1494679 Ontario Inc.

ERT sat 

4399781 Canada Inc.

D.I.Y. Network

4510810 Canada Inc.

HARDtv

AdrenalineHD Inc.

radX

All Points Bulletin Incorporated

All Points Bulletin

All TV Inc.

All TV

Artefact HD Inc.

Treasure HD

Avis de recherche incorporée

Avis de Recherche

Drive Publishing Inc.

AOV Adult Movie Channel (AOVMC)

Ethnic Channels Group Limited

ITN-Iran TV Network

The Israeli Network

Abu Dhabi TV

MEGA Cosmos

NDTV Imagine

ProSieBenSat.1

RTVi

RTVi+

SBTN

The Mabuhay Channel

TONIS

Fight Media Inc.

The Fight Network

Glassbox Television Inc.

BITE Television

Gol TV (Canada) Ltd.

Gol TV (The Soccer net)

HTB Canada Inc.

HTB Canada

Moviola: Short Film Channel Inc.

Movieola

NMTV inc.

NuevoMundo Television (NMTV)

OasisHD Inc.

Oasis HD (OasisHD)

Persian Vision Broadcast and Media Corporation

Persian Vision

QuestHD Inc.

eqhd

S. S. TV Inc.

SSTV

Salt and Light Catholic Media Foundation

Salt & Light (Inner Peace Television Network)

South Asian Television Canada Limited

ATN Alpha ETC Punjabi

ATN ARY (Urdu)

ATN Tamil Channel (Jaya TV)

ATN Zee Gujarati

Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership

BPM:TV (The Dance Channel)

The Pet Network

Tamil Vision Inc.

Tamil Vision Channel

TamilOne Inc.

Tamil One

Telelatino Network Inc.

EUROWORLD SPORT

Soccer Television

TELETOON Canada Inc.

TELETOON Retro (en anglais)

TÉLÉTOON Rétro (en français)

TEN Broadcasting Inc.

Hustler TV

Red Hot TV (Red Light District TV)

The Armed Forces Network Inc.

The Armed Forces Network

The Auto Channel Inc.

The Auto Channel

The Canadian Teen Television Network Inc.

Canadian Teen Television Network

The Cult Movie Channel

The Cult Movie Channel

The GameTV Corporation

GameTV

La Télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.

IDNR-TV Natural Resources Television

The NHL Network Inc.

The NHL Network

Toronto Maple Leafs Network Ltd.

Leafs TV

Toronto Raptors Network Ltd.

NBA TV (Canada)

WETV Canada Corporation

the green channel

Wild TV Inc.

Wild tv  (The Hunting Channel)

Woodbine Entertainment Group

HPItv

World Fishing Network ULC

World Fishing Network (WFN-TV)

World Impact Ministries

Grace TV

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation de télévision payante

Services payants

Allarco Entertainment (2008) Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commandités), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership

Super Channel

Services de catégorie 2

1272558 Ontario Inc.

ATN Caribbean (CBN)

Asian Television Network International Limited

AASTHA (South Asian Devotional Music & Discourse Channel)

ATN B4U Music

ATN Bangla

ATN NDTV 24/7

ATN Zee Cinema

ATN – Cricket Channel I

ATN Cricket Plus (ATN – Asian Sports Network (ASN))

South Asian Television Canada Limited

ATN B4U Movie

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation de télévision à la carte

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership

Rogers Sportsnet PPV

Shaw Pay-Per-View Ltd.

Shaw Pay-Per-View

Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.

Canal Indigo

Viewer’s Choice Canada Inc.

Viewer’s Choice Canada (PPV)

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Enterprises de programmation sonore

La Magnétothèque

La Magnétothèque

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation sonore spécialisée

Persian Vision Broadcast and Media Corporation

Persian Vision Radio

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation du satellite au câble

La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.

CPAC (en anglais)

(CPAC (en français)

Aboriginal Peoples Television Network Incorporated

Aboriginal Peoples Television Network (APTN)

 

Titulaire

Nom du service/Indicatif d’appel

Entreprises de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe

Breakaway PPV Corporation

Live National Hockey League Games

Shaw Pay-Per-View Ltd.

Shaw Pay-Per-View

Viewer’s Choice Canada Inc.

Viewer’s Choice Canada (DTH PPV)

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership

Rogers Sportsnet (DTH PPV)

Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., (associés dans Holding BCE, s.e.n.c., une société en nom collectif qui est l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership

Bell TV On Demand and Vu!

 

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