ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-506
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Ottawa, le 18 août 2011
Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada
Réseau de télévision TVA – renouvellement administratif
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de télévision TVA du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de cette licence. Le Conseil se prononcera à une date ultérieure sur le renouvellement de cette licence, et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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