ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-89-1
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Référence au processus : 2010-715
Autre référence : 2011-89
Ottawa, le 9 septembre 2011
MediaTube Corp.
Région du Grand Toronto, y compris Ajax, Aurora, Brampton, Castlemore, Erin Mills, Gormley, King City, Kleinberg, Maple, Markham, Mississauga, Oak Ridges, Oshawa, Pickering, Port Credit, Richmond Hill, Scarborough, Thornhill, Toronto, Unionville et Whitby; et région du Grand London, y compris Belmont, Dorchester, Ilderton, Lambeth, London, Mount Brydges, St. Thomas et Thorndale (Ontario)
Demande 2010-1105-6, reçue le 7 juillet 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
26 novembre 2010
Entreprises régionales de distribution de radiodiffusion terrestres de classe 1 devant desservir les régions du Grand Toronto et du Grand London - Correction
1. Par la présente, le Conseil corrige, dans la version française seulement, la condition de licence numéro 2 énoncée à l’annexe 2 de Entreprises régionales de distribution de radiodiffusion terrestres de classe 1 devant desservir les régions du Grand Toronto et du Grand London, décision de radiodiffusion CRTC 2011-89, 11 février 2011.
2. La condition de licence 2 dans la version française est remplacée par la suivante :
2. La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré et à titre facultatif, les signaux WNLO et WNYO Buffalo (New York) ou, comme solution de rechange, le signal d’un autre réseau américain indépendant situé dans le même fuseau horaire que la zone de desserte autorisée et figurant sur les Liste des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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