ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-207
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2011-38
Ottawa, le 24 mars 2011
Société Radio-Canada
Regina (Saskatchewan)
Demande 2010-1897-9, reçue le 22 décembre 2010
CBKT-TV Regina – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande déposée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBKT-TV Regina afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Regina. Le Conseil a reçu une intervention qui commentait de façon générale la présente demande, ainsi qu’une autre s’y opposant. Aucune d’entre elles ne correspondait à la nature même de cette demande. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
2. L’émetteur sera exploité au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 33 600 watts (PAR maximale de 60 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 207,2 mètres).
3. Le Conseil rappelle à la titulaire que, en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, cette autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) que ses exigences techniques sont satisfaites et que celui-ci est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra pas mettre en œuvre l’émetteur approuvé dans la présente décision.
4. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :