ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-207

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2011-38

Ottawa, le 24 mars 2011

Société Radio-Canada
Regina (Saskatchewan)

Demande 2010-1897-9, reçue le 22 décembre 2010

CBKT-TV Regina – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande déposée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBKT-TV Regina afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Regina. Le Conseil a reçu une intervention qui commentait de façon générale la présente demande, ainsi qu’une autre s’y opposant. Aucune d’entre elles ne correspondait à la nature même de cette demande. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

2.      L’émetteur sera exploité au canal 9 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 33 600 watts (PAR maximale de 60 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 207,2 mètres).

3.      Le Conseil rappelle à la titulaire que, en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, cette autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) que ses exigences techniques sont satisfaites et que celui-ci est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra pas mettre en œuvre l’émetteur approuvé dans la présente décision.

4.      L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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