ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-514
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Référence au processus : 2011-336
Ottawa, le 19 août 2011
ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0608-9, reçue le 30 mars 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
18 juillet 2011
The Beautiful Little Channel – acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)
1. Le Conseil approuve la demande présentée par ZoomerMedia Limited (Zoomer) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de MZ Media Inc. (MZ Media), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée The Beautiful Little Channel et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour en poursuivre l’exploitation selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. MZ Media est détenue à part entière par Zoomer, une société contrôlée par M. Moses Znaimer.
3. Cette transaction sera effectuée par le transfert de l’actif de The Beautiful Little Channel de MZ Media à Zoomer.
4. Le Conseil prend note que cette réorganisation ne change pas le contrôle effectif de The Beautiful Little Channel, lequel continue d’être exercé par M. Znaimer.
5. À la rétrocession de la licence actuellement détenue par MZ Media Inc., le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à ZoomerMedia Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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