ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-36
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Ottawa, le 21 janvier 2011
Société Radio-Canada
Windsor, Ottawa et Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2010-1849-0, reçue le 16 décembre 2010
CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor; CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa; CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1 et CBUX-DR-1 Vancouver; CBLA-DR-1, CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto – révocation de licences
1. La Société Radio-Canada (SRC) a demandé la révocation des licences de radiodiffusion qu’elle détient relativement aux entreprises de radio numérique de transition suivantes :
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CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor;
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CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa;
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CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1 et CBUX-DR-1 Vancouver;
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CBLA-DR-1, CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto.
2. Dans la décision de radiodiffusion 2002-434, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBE-DR-1 et CBE-DR-2 Windsor.
3. Dans la décision de radiodiffusion 2002-367, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBO-DR-1, CBOQ-DR-1, CBOF-DR-1 et CBOX-DR-1 Ottawa.
4. Dans la décision 2000-22, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBU-DR-1, CBU-DR-2, CBUF-DR-1 et CBUX-DR-1 Vancouver.
5. Dans la décision 98-153, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs CBLA-DR-1, CBL-DR-1, CJBC-DR-1 et CJBC-DR-2 Toronto.
6. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les licences de radiodiffusion attribuées à la Société Radio-Canada à l’égard de toutes les entreprises susmentionnées.
Secrétaire général
Documents connexes
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Entreprise de radio numérique de transition à Windsor, décision de radiodiffusion CRTC 2002-434, 11 décembre 2002
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Entreprise de radio numérique de transition à Ottawa, décision de radiodiffusion CRTC 2002-367, 14 novembre 2002
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Nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Vancouver, décision CRTC 2000-22, 19 janvier 2000
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Demandes visant l’exploitation d’entreprises de radio numérique de transition à Toronto – Approuvées, décision CRTC 98-153, 26 mai 1998
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