ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-233
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Ottawa, le 7 avril 2011
Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario)
Demande 2011-0456-2, reçue le 9 mars 2011
Révocation de licence
1. Bruce Telecom a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario).
2. Bruce Telecom confirme l’éligibilité de son exemption en vertu de l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-60, 31 janvier 2011 (ordonnance de radiodiffusion 2011-60).
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément à l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60, la licence de radiodiffusion attribuée à Bruce Telecom pour l’entreprise susmentionnée.
4. Le Conseil rappelle à l’exploitant de l’entreprise qu’il doit se conformer en tout temps aux critères établis dans l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60.
Secrétaire général
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