ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-10
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-866
Ottawa, le 7 janvier 2011
Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup (Québec)
Demande 2010-1582-6, reçue le 23 novembre 2010
CFTF-TV Rivière-du-Loup – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Télévision MBS inc. en vue de modifier la licence radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle CFTF-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Rivière-du-Loup. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur numérique sera exploité au canal 29 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 26 200 watts (PAR maximale de 44 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 341,1 mètres).
3. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
4. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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