ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-277

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Référence au processus : 2011-55

Ottawa, le 29 avril 2011

Knowledge-West Communications Corporation
L’ensemble du Canada

Demande 2010-1896-1, reçue le 24 décembre 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
5 avril 2011

Knowledge-West Communications Corporation – acquisition d’actif

Le Conseil approuve la demande présentée par Knowledge-West Communications Corporation en vue d’être autorisée à acquérir, de Jasper Junior Broadcasting Inc., l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 BBC Kids. Une nouvelle licence de radiodiffusion sera attribuée et sera assujettie aux modalités et conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision.

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande présentée par Knowledge-West Communications Corporation (KWCC) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Jasper Junior Broadcasting Inc. (Jasper), l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 BBC Kids, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation. Le Conseil a reçu des interventions favorables à la présente demande.

2.      KWCC est une filiale à part entière de Knowledge Network Corporation (KNC), soit une société créée par une loi de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique dont les objectifs sont les suivants :

• exploiter une entreprise de radiodiffusion et de communications vouée à la diffusion d’une programmation éducative de qualité et à caractère unique en Colombie-Britannique;

• encourager l’éducation permanente en Colombie-Britannique grâce à la diffusion d’émissions éducatives de haut calibre;

• informer et éduquer les habitants de la Colombie-Britannique sur tout ce qui concerne leur province et ses enjeux;

• offrir aux habitants de Colombie-Britannique une expérience télévisuelle unique;

• collaborer avec les secteurs indépendants de production télévisuelle et néomédiatique de la Colombie-Britannique.

3.      KNC est contrôlée par son conseil d’administration.

4.      Dans sa demande, KWCC propose d’offrir l’entreprise en tant que service exempt de publicité afin de renforcer les valeurs que véhiculent la KNC et la British Broadcasting Corporation (BBC). KWCC demande également le renouvellement de la licence pour une période de sept ans, mais se dit prête à accepter un renouvellement jusqu’au 31 août 2015 ; date qui coïncide avec l’expiration de la licence de radiodiffusion de KNC.

Analyse et décisions du Conseil

5.      Après avoir étudié la demande à la lumière des règlements et politiques pertinents, le Conseil conclut qu’il doit examiner les questions suivantes :

• le critère des avantages;

• la durée de la période de licence.

Critère des avantages

6.      D’après la Convention d’achat de l’actif, le prix pour l’acquisition de BBC Kids est de 500 000 $. Comme le précise l’avis public 1999-97, le Conseil s’attend généralement à ce que les demandeurs s’engagent à fournir des avantages précis et sans équivoque représentant une contribution financière de 10 % de la valeur de la transaction acceptée par le Conseil. Ces avantages devraient être investis dans les collectivités desservies et dans l’ensemble du système de radiodiffusion.

7.      Le Conseil a conclu dans l’avis public 1993-68 que certains avantages intangibles, dont l’expérience et les ressources des acheteurs, la propriété locale, l’arrivée de nouveaux joueurs ou la promesse de maintenir ou d’améliorer un service en difficulté, peuvent être aussi importants que les avantages tangibles. Il a déclaré qu’il maintiendrait son approche au cas par cas et que chaque demande serait évaluée sur la base de ses mérites, en tenant compte des avantages tangibles et intangibles proposés. Le Conseil a ajouté qu’il pourrait accepter un bloc d’avantages composé uniquement d’avantages intangibles si la survie d’un service est en jeu et lorsque les propositions répondent à d’autres critères établis dans l’avis public 1993-68.

8.        Dans le cas de la présente demande, le Conseil constate que l’entreprise n’a jamais atteint le seuil de rentabilité et que le demandeur a déclaré que la survie du service était en jeu, ce que démontre le fait que les contrats de service avec les entreprises de distribution de radiodiffusion soient expirés ou sur le point de l’être.

9.        De plus, le Conseil note que l’acheteur est une filiale de KNC qui exploite Knowledge[1] (antérieurement exploitée sous la marque Knowledge Network), une entreprise non commerciale de programmation de télévision du satellite au câble qui offre des émissions éducatives en Colombie-Britannique. 

10.    Le Conseil est aussi conscient que KWCC a besoin d’importantes liquidités pour constituer un nouvel inventaire d’émissions pour le canal. 

11.    Le Conseil est d’avis que cette transaction sera profitable au système de radiodiffusion et qu’elle est conforme à l’avis public 1993-68. Cette conclusion est étayée par le fait qu’il s’agit d’un service en difficulté qui cible la jeunesse, favorise les apprentissages et ne diffuse aucune annonce publicitaire. Compte tenu de tous ces facteurs, le Conseil ne demande pas au demandeur de proposer un bloc d’avantages tangibles pour la transaction, mais estime néanmoins approprié d’imposer une condition de licence l’obligeant à offrir un service exempt de publicité, comme il l’a lui-même proposé. Une condition de licence à cette intention est énoncée à l’annexe de la présente décision.

12.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Knowledge-West Communications Corporation en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Jasper Junior Broadcasting Inc., l’actif de l’entreprise de télévision spécialisée de catégorie 2 BBC Kids, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin d’en poursuivre l’exploitation. Une nouvelle licence de radiodiffusion sera attribuée et sera assujettie aux conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision.

Durée de la période de licence

13.  KWCC a demandé le renouvellement pour une période de sept ans, mais s’est dite prête à accepter un renouvellement jusqu’au 31 août 2015, date qui coïncide avec l’expiration de la licence de radiodiffusion de KNC.

14.  Étant donné la vitesse des changements dans l’environnement de la radiodiffusion, le Conseil a fait part de sa décision, dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, d’imposer des périodes de licence de cinq ans plutôt que sept pour les licences contrôlées par des groupes désignés.

15.  Selon le Conseil, cette approche vaut également pour le présent service. Par conséquent, la licence expirera le 31 août 2015, date qui coïncide avec l’expiration de la licence de radiodiffusion de KNC.

Secrétaire général

Documents connexes

• Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010

• La politique télévisuelle au Canada : misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999

• Application du critère des avantages au moment du transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radiodiffusion, avis public CRTC 1993-68, 26 mai 1993

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

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[1] Knowledge est une entreprise exempte de publicité dont le financement est assuré par une subvention annuelle d’exploitation du gouvernement provincial et par les dons du public.