ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-304
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2011-230
Ottawa, le 9 mai 2011
Société de télédiffusion du Québec
Trois-Rivières (Québec)
Demande 2011-0404-1, reçue le 11 février 2011
CIVM-TV Montréal – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société de télédiffusion du Québec en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Trois-Rivières. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. Le nouvel émetteur numérique post transition CIVC-DT sera exploité au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 126 600 watts (PAR maximale de 290 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 398,1 mètres).
3. Le Conseil rappelle au titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
4. Le nouvel émetteur numérique doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :