ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-215

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Ottawa, le 29 mars 2011

Société Radio-Canada
Diverses localités

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énoncées à l’annexe de la présente décision, pour la période du 1^er avril 2011 au 31 août 2012, aux modalités et conditions de licence en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement à une date ultérieure et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

3.      Le Conseil indique qu’il ne compte pas renouveler après le 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. D’ici cette date, le Conseil s’attend à ce que les titulaires aient l’autorisation nécessaire pour diffuser en mode numérique. De plus, le Conseil impose la condition de licence suivante aux stations énumérées à l’annexe de la présente décision et qui sont exploitées dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur de ces marchés.

À moins d’autorisation contraire du Conseil, la titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011 dans les marchés obligatoires désignés par le Conseil dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-184 ou ne diffusera pas un signal de télévision sur les canaux 52 à 69.

4.      Le Conseil note également que, conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, il ne compte pas renouveler après le 31 août 2011 les autorisations d’exploitation des émetteurs de télévision numérique de transition incluses dans ces licences.

Secrétaire général

Documents connexes

• Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184, 14 mars 2011

• Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.