Recherche

ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-603

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 28 avril 2011

Ottawa, le 22 septembre 2011

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2011-0690-7

Ajout de NDTV India à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve la demande en vue d’ajouter NDTV India à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande datée du 18 avril 2011 d’Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d’ajouter NDTV India à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste)[1]. Le Conseil a reçu une intervention à l’égard de la présente demande, mais il estime qu’elle déborde du cadre de l’instance.

2.      ATN décrit NDTV India comme un service qui fournira des nouvelles en provenance du sous-continent indien en langue hindi.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Cependant, en ce qui concerne les services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. À cet égard, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil déclare ce qui suit :

[...] en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

Analyse et décision du Conseil

5.      Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.

6.      En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve l’ajout de NDTV India à la liste et modifie la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution en conséquence. La liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes des services par satellite admissibles à distribution en mode numérique seraient remplacées par une liste générale, la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

Date de modification :