ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-750
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Référence au processus : 2011-645
Ottawa, le 6 décembre 2011
Eternacom Inc.
North Bay et Mattawa (Ontario)
Demande 2011-0416-6, reçue le 24 février 2011
CJTK-FM-1 North Bay – nouvel émetteur à Mattawa
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Eternacom Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJTK-FM-1 North Bay (Ontario) afin d’exploiter un émetteur FM à Mattawa. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. L’émetteur sera exploité à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -21 mètres).
3. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également au titulaire qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
6. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 décembre 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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