ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-708

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Version PDF

Référence au processus : 2011-427

Ottawa, le 15 novembre 2011

Maritime Broadcasting System Limited
Digby (Nouvelle-Écosse)

Demande 2011-0826-7, reçue le 10 mai 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 septembre 2011

Station de radio AM de langue anglaise à Digby

1.      Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion déposée par Maritime Broadcasting System Limited (MBS) en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Digby. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      MBS est une société contrôlée par M. Robert L. Pace.

3.      MBS exploite à l’heure actuelle une entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc) à Digby, avec un réémetteur à Weymouth. MBS propose de convertir son entreprise de Digby en entreprise de programmation de radio pour offrir un service local à Digby. MBS continuera à utiliser les installations de l’émetteur de son EDRc actuelle de Digby, tel qu’approuvé par le ministère de l’Industrie (le Ministère). Le certificat de l’entreprise existante est valide jusqu’au 31 août 2018.

4.      L’émetteur de la station continuera à être exploité à 1 420 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit. De plus, MBS continuera à exploiter son réémetteur de Weymouth à 103,3 MHz (canal 277A) afin de diffuser le signal de la nouvelle station, selon les paramètres techniques existants approuvés par le Ministère.

5.      La station offrira 116,5 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation locale consacrée à des créations orales comprendra des nouvelles, du sport, des bulletins météo, des messages d’intérêt public, des informations sur le style de vie local et des collectes de fonds. Pour ce qui est de la formule musicale, la station diffusera surtout des pièces appartenant à la sous-catégorie 22 (country et genre country), mais aussi diverses pièces de musique populaire provenant des sous-catégories 21 (musique populaire, rock et de danse) et 24 (musique de détente).

Développement du contenu canadien

6.      Le Conseil rappelle au demandeur qu’il doit se conformer aux exigences en matière de contribution au développement du contenu canadien énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu de ses modifications successives.

Révocation de la licence de l’entreprise de distribution de radiocommunication

7.      Compte tenu de ce qui précède, le Conseil révoque la licence de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Digby et Weymouth (Nouvelle-Écosse) dès l’attribution de la licence en vue de l’exploitation de la station de radio approuvée dans la présente décision.

Secrétaire général

*Cette décision doit être annexée à la licence.