ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-749

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 9 septembre 2011

Ottawa, le 6 décembre 2011

Shaw Cablesystems Limited
Thunder Bay (Ontario)

Demande 2011-1258-1

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Thunder Bay – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande de Shaw Cablesystems Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Thunder Bay (Ontario) afin d’être autorisé à distribuer les signaux américains 4+1[1] de Minneapolis (Minnesota). Le Conseil a reçu un certain nombre d’interventions favorables à la présente demande.

2.      Plus précisément, la condition de licence suivante :

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, sur le service de base, WXYZ (ABC), WWJ-TV (CBS), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), ainsi que WUHF (FOX) Rochester (New York).

est remplacée par :

Le titulaire est autorisé à distribuer sur le service de base WCCO-TV (CBS), KARE (NBC), KSTP-TV (ABC), KMSP-TV (FOX) et KTCI-TV (PBS) Minneapolis, Minnesota ou, comme solution de rechange pour chaque signal, le signal d’une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire et faisant partie de la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, compte tenu des modifications successives.

3.      Dans sa demande, Shaw a déclaré qu’aucun signal américain 4+1 de marché important ayant des intérêts communs avec Thunder Bay n’est actuellement exploité dans le même fuseau horaire. Il allègue qu’il est approprié d’adopter Minneapolis comme source des signaux des réseaux américains parce qu’il existe une communauté d’intérêts entre cette localité et Thunder Bay et que les signaux offrent une programmation plus pertinente. Shaw mentionne également que ces signaux font l’objet d’une demande considérable et qu’il y aura peu d’incidence sur les radiodiffuseurs canadiens. Shaw dépose également, en appui à sa demande, les résultats d’un sondage qui révèlent que ses clients de Thunder Bay préféreraient recevoir les signaux américains de Minneapolis plutôt que ceux de Detroit.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] « Signaux américains 4+1 » désigne les signaux des stations affiliées aux quatre réseaux américains commerciaux (CBS, NBC, ABC, FOX) et au réseau non commercial PBS.

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