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ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2011-432

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Ottawa, le 20 juillet 2011

Rapport de consensus du CDCI – Modifications apportées au plan et au calendrier de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif régional 819 au Québec

Numéro de dossier : 8698-C12-200908056

1.      Le 10 juin 2011, le comité spécial du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant la planification du redressement de l’indicatif 819 (le CPR du 819) a déposé le rapport de consensus ci-après et le plan de mise en œuvre du redressement connexe aux fins d’approbation par le Conseil :

2.      On peut consulter, sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, le rapport de consensus sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 10 juin 2011).

3.      Dans son rapport de consensus, le CPR du 819 :

a)    a décrété une situation d’urgence[1] concernant l’indicatif régional 819 et a noté que la date prévue d’épuisement de cet indicatif est devancée à septembre 2012;

b)   a recommandé que la date de mise en œuvre du redressement du 1er juin 2013 établie dans la décision Redressement de l’indicatif régional 819 au Québec, Décision de télécom CRTC 2010-94, 17 février 2010, soit devancée au 15 septembre 2012;

c)    a noté que, pour éviter que l’indicatif régional 819 soit épuisé avant septembre 2012, il a accepté que l’administrateur de la numérotation canadienne limite l’attribution de codes de centraux conformément à la rétroaction des entreprises du 28 avril 2011 concernant les prévisions sur l’utilisation des ressources de numérotation d’avril 2011;

d)   a recommandé l’approbation du calendrier révisé de mise en œuvre du redressement présenté à la section 4 du rapport de consensus.

4.      Le Conseil accepte de devancer la date de mise en œuvre du redressement au 15 septembre 2012.

5.      Le Conseil accepte également que l’attribution de codes de centraux soit limitée conformément à la rétroaction des entreprises du 28 avril 2011 concernant les prévisions sur l’utilisation des ressources de numérotation d’avril 2011, afin d’assurer que l’indicatif régional 819 ne s’épuise pas avant septembre 2012.

6.      Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et le plan de mise en œuvre du redressement connexe et les approuve.

Secrétaire général


Note de bas de page :

[1]   Selon les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux, une situation d’urgence est décrétée lorsque les prévisions ou la demande réelle concernant les codes de centraux excèdent les réserves, et ce, avant la mise en œuvre du redressement ou lorsque la mise en œuvre est prévue dans moins de 36 mois et qu’aucun plan de redressement n’a encore été mis en place.

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