ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-16
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-551
Ottawa, le 10 janvier 2011
Island Lake First Nations Radio Inc.
Island Lake (Saskatchewan)
Demande 2010-0133-8, reçue le 2 février 2010
Audience publique à Saskatoon (Saskatchewan)
6 octobre 2010
Station de radio FM autochtone de type B à Island Lake
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Island Lake (Saskatchewan).
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Island Lake First Nations Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Island Lake (Saskatchewan). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. Island Lake First Nations Radio Inc. est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293FP) avec une puissance apparente rayonnée de 33,3 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 15 mètres).
4. La nouvelle station diffusera de la programmation en anglais et en cri. La programmation comprendra des émissions éducatives et musicales, et ces dernières présenteront de la musique traditionnelle et des artistes autochtones. La requérante a proposé de diffuser un minimum de 35 heures d’émissions produites par la station chaque semaine de radiodiffusion, dont un minimum de 20 heures en cri.
Décision du Conseil
5. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions prévues pour les stations de radio autochtones de type B énoncées dans Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Island Lake First Nations Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Island Lake (Saskatchewan). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-16
Modalités et conditions de licence
Modalités
Attribution de la licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Island Lake (Saskatchewan)
La licence expirera le 31 août 2017.
La station sera exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293FP) avec une puissance apparente rayonnée de 33,3 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 15 mètres).
Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
Le Conseil rappelle à la requérante qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 janvier 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Conditions de licence
1. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 35 % de ses pièces musicales provenant de la catégorie de teneur 2 (musique populaire) à des pièces musicales canadiennes diffusées dans leur intégralité.
2. La titulaire doit se conformer au Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées le Conseil.
3. La requérante doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
- Date de modification :