ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-531

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 26 août 2011

Diverses titulaires
Ontario et Québec

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre au 30 novembre 2011 aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-531

Bell Canada

Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs régions avoisinantes (Ontario)

Bell Canada

Gatineau, Montréal, Sherbrooke, Québec et les régions avoisinantes (Québec)

TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications

Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Saint-Georges, Sainte-Marie, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec)

Date de modification :