ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-531
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Ottawa, le 26 août 2011
Diverses titulaires
Ontario et Québec
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre au 30 novembre 2011 aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-531
Bell Canada
Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs régions avoisinantes (Ontario)
Bell Canada
Gatineau, Montréal, Sherbrooke, Québec et les régions avoisinantes (Québec)
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Saint-Georges, Sainte-Marie, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec)
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