ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2011-337
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Ottawa, le 19 mai 2011
Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 28 mars 2011, le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a déposé le rapport de consensus suivant pour l’approbation du Conseil :
- GTSU – Rapport d’interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1, version 2.0 (ESRE0054a)
2. Dans une lettre datée du 5 mars 2010, le personnel du Conseil a demandé au CDCI d’examiner la question de la faisabilité technique d’une interconnexion avec les bancs d’essai du système 9-1-1 entre les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les concurrents et afin d’établir une demande prévue et les avantages d’un banc d’essai ayant des capacités identiques ou semblables à celui d’une l’ESLT.
3. Dans ce rapport, le GTSU recommande au Conseil d’accepter la proposition de Bell Canada visant à permettre aux autres entreprises de services locaux d’utiliser les bancs d’essai provinciaux du système 9-1-1 pour leurs propres essais.
4. On peut consulter le rapport de consensus, sous « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 28 mars 2011) à l’adresse www.crtc.gc.ca.
5. Le Conseil a examiné et approuve les recommandations du rapport de consensus susmentionné.
Secrétaire général
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