ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2011-472
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Ottawa, le 5 août 2011
Rapports de consensus du CDCI – Dossiers d’équipements sous forme non automatisée, organigrammes relatifs au processus de transfert des clients, liste de contacts et d’escalade
Numéro de dossier : 8621-C12-01/08
1. Le 4 juillet 2011, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a présenté au Conseil les rapports de consensus suivants aux fins d’approbation :
- Consentement formel pour l’acquisition de dossiers d’équipements sous forme non automatisée, 16 juin 2011 (BPRE071g)
- Organigrammes relatifs au processus de transfert des clients (version 8.0), 16 juin 2011 (BPRE076a et BPCMPT80)
- Liste de contacts et d’escalade, 16 juin 2011 (BPRE081a)
2. On peut consulter, sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, les rapports de consensus sous la rubrique « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 4 juillet 2011).
3. Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
Secrétaire général
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