ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-765-1
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Autre référence : 2011-765
Ottawa, le 12 décembre 2011
Plainte déposée par Société TELUS Communications contre BCE inc., Bell Canada ou Bell Mobilité inc. alléguant une préférence et un désavantage indus contraires aux dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias - Correction
1. Par la présente, le Conseil remplace le paragraphe 20 de Plainte déposée par Société TELUS Communications contre BCE inc., Bell Canada ou Bell Mobilité inc. alléguant une préférence et un désavantage indus contraires aux dispositions de l’Ordonnance d’exemption des nouveaux médias, décision de radiodiffusion CRTC 2011-765, 12 décembre 2011, par le paragraphe suivant :
20. Le Conseil sait avec certitude que Bell a conclu une entente pour obtenir des droits exclusifs sur la télédiffusion mobile de certains contenus d’émission de la LNH et de la LNF. Compte tenu de ces ententes d’exclusivité, le Conseil estime que Bell s’accorde une préférence. En empêchant TELUS de mettre ce contenu à la disposition de ses propres abonnés sans fil, le Conseil estime que Bell fait subir un désavantage à TELUS. En outre, le Conseil estime que les données présentées par Bell démontrent que le marché canadien de la distribution mobile n’en est encore qu’à ses débuts et que les services mobiles de radiodiffusion de télévision ne font pas actuellement une véritable concurrence aux services de radiodiffusion traditionnelle.
Secrétaire général
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