ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-9
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-845
Ottawa, le 7 janvier 2011
CTV Corp.
Victoria (Colombie-Britanique)
Demande 2010-1553-7, reçue le 12 octobre 2010
CIVI-TV Victoria – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Corp. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVI-TV Victoria afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Victoria. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous.
2. L’émetteur sera exploité au canal 23 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 720 watts (PAR maximale de 1 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 99,6 mètres).
3. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra pas mettre en œuvre les modifications techniques approuvées dans la présente décision.
4. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que la titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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