ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-726-1
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Autre référence : 2011-726
Ottawa, le 17 janvier 2012
Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011
Plainte relative à la diffusion de musique vocale de langue française par CKOI-FM Montréal – correction
1. Dans la décision de radiodiffusion 2011-726, le Conseil a indiqué que le nom du titulaire de la station CKOI-FM Montréal était Cogeco inc. (Cogeco).
2. Le Conseil note qu’au moment du dépôt de la plainte de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), le 17 décembre 2010, le nom du titulaire de CKOI-FM était Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia). Le même jour, dans la décision de radiodiffusion 2010-942, le Conseil a approuvé le transfert du contrôle effectif de Métromédia et 591991 B.C. Ltd. à Cogeco. Enfin, le 29 août 2011, Métromédia, 7953623 Canada Inc. (auparavant 591991 B.C. Ltd.) et Cogeco Diffusion Acquisitions inc. ont fusionné pour continuer sous le nom de Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
3. Par conséquent, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2011-726 de la manière suivante :
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en remplaçant « Cogeco inc. » par « Cogeco Diffusion Acquisitions inc. » dans l’en-tête de la décision;
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en remplaçant « Cogeco inc. » par « le titulaire de CKOI-FM » dans le sommaire de la décision;
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en remplaçant la dernière phrase du paragraphe 1 par la phrase suivante :
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La plainte de l’ADISQ ainsi que la réponse à celle-ci de la part de Cogeco inc. (Cogeco), au nom de Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia), ont été déposées au dossier public de la présente instance.
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en remplaçant « Cogeco » par « Cogeco, au nom de Métromédia » aux paragraphe 17 et 18;
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en remplaçant « Cogeco » par « le titulaire » et « de Cogeco » par « du titulaire », selon le cas, dans les paragraphes 5, 9, 20, 21 et 22.
Secrétaire général
Documents connexes
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Plainte relative à la diffusion de musique vocale de langue française par CKOI-FM Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-726, 24 novembre 2011
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Transfert du contrôle effectif de diverses entreprises de programmation de radio commerciale de Corus Entertainment Inc. à Cogeco inc., décision de radiodiffusion CRTC 2010-942, 17 décembre 2010
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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