ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-726-1

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Autre référence : 2011-726

Ottawa, le 17 janvier 2012

Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)

Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011

Plainte relative à la diffusion de musique vocale de langue française par CKOI-FM Montréal – correction

1.      Dans la décision de radiodiffusion 2011-726, le Conseil a indiqué que le nom du titulaire de la station CKOI-FM Montréal était Cogeco inc. (Cogeco).

2.      Le Conseil note qu’au moment du dépôt de la plainte de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), le 17 décembre 2010, le nom du titulaire de CKOI-FM était Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia). Le même jour, dans la décision de radiodiffusion 2010-942, le Conseil a approuvé le transfert du contrôle effectif de Métromédia et 591991 B.C. Ltd. à Cogeco. Enfin, le 29 août 2011, Métromédia, 7953623 Canada Inc. (auparavant 591991 B.C. Ltd.) et Cogeco Diffusion Acquisitions inc. ont fusionné pour continuer sous le nom de Cogeco Diffusion Acquisitions inc.

3.      Par conséquent, le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2011-726 de la manière suivante :

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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