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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-532

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Référence au processus : 2011-188

Ottawa, le 26 août 2011

FreeHD Canada Inc.
 L’ensemble du Canada

Demande 2010-0889-7, reçue le 27 mai 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2011

Service de vidéo sur demande

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande.

La demande

1.      FreeHD Canada Inc. (FreeHD) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande (VSD). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      FreeHD est une société contrôlée par M. David Lewis qui détient 91 % des actions avec droit de vote, le reste des actions étant détenu par Mme Krista Lewis.

3.      Le demandeur indique que le nouveau service de VSD offrira, en haute définition, des films à grand succès, des nominations aux festivals de films et des documentaires primés, de la programmation locale d’intérêt national ainsi que certaines émissions en 3D.

4.      FreeHD confirme que son offre de programmation de VSD sera disponible aux clients dans les deux langues officielles. La programmation sera principalement en langue anglaise, mais le demandeur s’est engagé à offrir environ 25 % de ses émissions en langue française.

5.      Le demandeur indique qu’il respectera toutes les exigences normalisées s’appliquant aux services de VSD énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59.

Analyse et décision du Conseil

6.      Le Conseil est d’avis que la demande est conforme au cadre pour l’attribution de licence visant les entreprises de VSD énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-190 ainsi qu’à toutes les exigences normalisées applicables en vertu de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de FreeHD Canada Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande. La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2011 et expirera le 31 août 2018. Elle sera assujettie aux conditions de licence, attentes et encouragements normalisés énoncés à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59.

7.      La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivants la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 août 2013. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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