ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-697

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Référence au processus : 2011-190

Ottawa, le 10 novembre 2011

Byrnes Communications Inc.
Woodstock (Ontario)

Demande 2010-1724-4, reçue le 23 novembre 2010

CIHR-FM Woodstock – modifications techniques

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Byrnes Communications Inc. (Byrnes) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CIHR-FM Woodstock (Ontario) en augmentant sa puissance apparente rayonnée moyenne de 7 100 à 8 950 watts[1]. Les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil a reçu des interventions favorables à l’égard de la présente demande. Le dossier public de l’instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

2.      Le demandeur indique que cette modification aura pour effet d’améliorer la qualité du signal pour les auditeurs qui ont de la difficulté à capter CIHR-FM dans sa zone de desserte, notamment à Woodstock, Ingersoll et dans le comté d’Oxford. Le titulaire  indique que ce changement permettra en outre de corriger les problèmes de rayonnement apparus à la suite de la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la décision de radiodiffusion 2009-396.

3.      Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

4.      Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Non-conformité

5.      Dans la décision de radiodiffusion 2011-698 publiée aujourd’hui, le Conseil a approuvé en partie une demande Byrnes visant à modifier ses conditions de licence sur le développement du contenu canadien. La demande a été déposée par Byrnes en vue de corriger un problème de non-conformité apparente à ses conditions de licence relatives à ses contributions pour les années de radiodiffusion 2005-2006 à 2008-2009. Le Conseil est satisfait des mesures mises en place par Byrnes pour s’assurer que CIHR-FM respecte dorénavant le Règlement de 1986 sur la radio ainsi que ses conditions de licence. Le Conseil examinera les résultats du titulaire au moment du renouvellement de sa licence.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] Ces paramètres techniques sont ceux que le ministère de l’Industrie a approuvés.

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