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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-583

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Décision

Ottawa, le 30 août 1996
Décision CRTC 96-583
Différents endroits en Ontario
Renouvellements administratifs
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées ci-dessous , du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
Licensee/Titulaire Location/Endroit
Bi-May-Chi-Ka-Mah Radio Station Slate Falls
Aimé Bouchard Pays Plat
Local Service Board of Oba Oba
Mesamikweesh Radio Station Kingfisher Lake
Vernon Morris Muskrat Dam
Fred Meekis Deer Lake
Mundo Petapeck Communications Society Fort Albany
Luke Rae North Spirit Lake
Sandy Yellowhead Summer Beaver
Le Conseil observe que les titulaires de ces entreprises n'ont pas encore soumis leur demande de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici au 15 août 1997, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
Le Conseil tient à souligner que ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Si toutefois des demandes de renouvellement étaient soumises, ces questions continueront de faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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