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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-86

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Décision

Ottawa, le 22 mars 1996
Décision CRTC 96-86
Vidéotron ltée
Montréal (Québec) - 952348100Montréal (Québec) - 952349900
 Modifications de licences
 À la suite de l'avis public CRTC 1995-215 du 13 décembre 1995, le Conseil approuve les demandes présentées par la Vidéotron ltée et par la CF Câble TV inc. en modifiant les licences des entreprises de distribution par câble desservant Montréal comme suit:
·   Le Conseil supprime l'autorisation accordée aux titulaires de poursuivre la distribution d'un service de programma- tion spécial à caractère ethnique. Les titulaires proposent de remplacer ce service par la nouvelle station de télévision multilingue CTEQ Télévision inc. (la CTEQ), dès sa mise en exploitation.
·  Les titulaires sont relevées, par condition de licence, de l'obligation que leur fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) de distribuer le service de la CTEQ à la bande de base. Toutefois, le Conseil note l'engagement des titulaires de distribuer ce service au service de base de leur entreprise, soit au canal 24.
 À cet égard, le Conseil fait état de l'intervention soumise par la CTEQ à l'appui de ces demandes sous réserve que si les titulaires en venaient à réorganiser l'alignement de leurs canaux et que le service de la CTEQ ne se retrouvait plus au canal 24, elle s'attendrait à ce qu'il soit distribué à la bande de base, tel que le prévoit le Règlement.
 Le Conseil fait état des interventions soumises en opposition à ces demandes et est satisfait de la réponse de la CF Câble TV inc. à ces interventions.
 La présente décision devra être annexée à chaque licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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