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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-533

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Décision

Ottawa, le 28 août 1996
Décision CRTC 96-533
Emtel inc.
Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Rédempteur, Sainte-Marthe, Sainte-Justine-Station, Dalhousie-Station et Saint-Télesphore (Québec) - 199604906
Modification de licence
Suite à l'avis public CRTC 1996-61 du 2 mai 1996, le Conseil approuve la demande de la Emtel inc. visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne locale et visant à raccorder l'entreprise susmentionnée, par micro-ondes, à l'entreprise de la Valleyfield Transvision inc. située à Valleyfield.
Ainsi, outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York) ainsi que WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par micro-ondes, au service de base.
La titulaire est également autorisée à distribuer, au service de base, le service de programmation de WCFE Plattsburgh (New York), un deuxième signal du réseau PBS, reçu par micro-ondes.
Lorsqu'il a approuvé la demande visant à distribuer un deuxième signal du réseau PBS, le Conseil a tenu compte du fait que bien que ce service sera reçu par micro-ondes, il peut être reçu en direct à cette entreprise.
La présente décision doit être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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