ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-555
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Décision |
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Ottawa, le 29 août 1996
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Décision CRTC 96-555
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Martin Rosenthal
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Toronto et Cobourg (Ontario)- 950973800
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Renouvellement de la licence de CFMX-FM-1 et CFMX-FM
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-98 du 12 juillet 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio constitué de CFMX-FM-1 Toronto et CFMX-FM Cobourg, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La licence est assujettie à la condition, qu'au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire consacre au moins 10 % de toutes les pièces musicales de la catégorie 2 à des pièces canadiennes et qu'elle répartisse ces dernières de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au déve-loppement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état d'une intervention défavorable à cette demande de renouvellement de licence.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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