ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-555

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Décision

Ottawa, le 29 août 1996
Décision CRTC 96-555
Martin Rosenthal
Toronto et Cobourg (Ontario)- 950973800
Renouvellement de la licence de CFMX-FM-1 et CFMX-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1996-98 du 12 juillet 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio constitué de CFMX-FM-1 Toronto et CFMX-FM Cobourg, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La licence est assujettie à la condition, qu'au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire consacre au moins 10 % de toutes les pièces musicales de la catégorie 2 à des pièces canadiennes et qu'elle répartisse ces dernières de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au déve-loppement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Conseil fait état d'une intervention défavorable à cette demande de renouvellement de licence.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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