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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-202

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Décision

Ottawa, le 11 juin 1996
Décision CRTC 96-202
Radio & Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre.
Havre Saint-Pierre (Québec) - 952249100
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Havre Saint-Pierre, détenue par la Radio Télévision Communautaire - Havre Saint-Pierre, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Dans sa demande de renouvellement, la titulaire propose de distribuer le service de télévision éducative de langue française exploité par TVOntario, TFO. Conformément à la décision CRTC 96-112 du 25 avril 1996 et compte tenu de l'intervention soumise par TVOntario qui s'objecte à la distribution de son service, le Conseil refuse cette proposition.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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