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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-669

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Décision

Ottawa, le 9 octobre 1996
Décision CRTC 96-669
William J. Smith
Sorrell Lake (Ontario) - 199606521
Nouvelle entreprise de programmation de radio FM
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 26 août 1996, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Sorrell Lake, à la fréquence 99,1 MHz, canal 256TFP, d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise d'une puissance apparente rayonnée de 5 watts.
Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2003, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que la programmation sera composée d'un message de 90 secondes invitant le public à parcourir "The Wolf Tree Trail", un sentier de 1,5 kilomètre. Ces enregistrements seront répétés plusieurs fois l'heure et diffusés de mai à octobre.
Dans l'avis public CRTC 1993-95 du 28 juin 1993 intitulé "Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance", le Conseil a déclaré que les licences d'entreprises de radio de faible puissance devraient être assujetties à une condition qui définirait leur programmation de façon à garantir que les titulaires ne changent pas leur programmation et ne commencent pas à offrir des services identiques ou semblables à ceux des titulaires conventionnelles, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil.
Le Conseil a tenu compte des caractéristiques de la demande et il estime qu'il convient dans ce cas d'appliquer la politique. La requérante a également accepté cette condition.
La licence est donc assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse que des émissions composées de renseignements touristiques pré-enregistrés invitant le public à visiter l'exposition en forêt "The Wolf Tree Trail". La licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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