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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-634

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Décision

Ottawa, le 17 septembre 1996
Décision CRTC 96-634
Communication du Versant Nord (CISM FM) inc.
Montréal (Québec) - 950777300
Approbation d'un service EMCS en langue arabe
À la suite de l'avis public CRTC 1995-148 du 29 août 1995, le Conseil approuve la demande présentée par Communication du Versant Nord (CISM FM) inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CISM-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (canal EMCS) aux fins de distribuer la programmation de Radio Moyen Orient (9015-2018 Québec inc.) à raison de 168 heures par semaine. La langue de diffusion sera l'arabe sous ses différents accents, notamment le libanais, l'égyptien et l'arménien.
Lorsqu'il a étudié la demande, le Conseil a tenu compte de l'appui manifesté par la collectivité arabophone pour le service proposé. Le Conseil a également tenu compte des arguments avancés dans les interventions défavorables soumises par la CFMB Limited, titulaire du service de radio ethnique CFMB Montréal (la CFMB), par le service de télévision ethnique de Montréal, CTEQ Télévision inc. (la CTEQ), ainsi que par le producteur indépendant V.T. Productions Inc. - La Voix du Liban (la V.T. Productions), qui produit des émissions à l'intention de la communauté arabophone pour le compte de la CTEQ.
La CTEQ et la V.T. Productions craignent que l'approbation de la présente demande ne mène à une fragmentation accrue du marché publicitaire déjà restreint et qu'elle nuise indûment à la viabilité financière des services de radiodiffusion locaux en place. Pour sa part, la CFMB affirme dans son intervention [TRADUCTION] "qu'un service EMCS en langue arabe ne l'affectera pas de façon indue, mais que si la présente demande était approuvée, elle ne voit pas l'intérêt qu'elle aurait de continuer à produire des émissions en langue arabe."
En réplique, la requérante a soutenu que l'impact sur les services existants serait nul car la "majorité des annonceurs pressentis (les entreprises ethniques) ne représente pas la clientèle-type des stations existantes." Elle a également référé à un sondage qu'elle a tenu et qui a révélé que toutes les personnes interrogées étaient intéressées au service proposé et que leurs besoins vont au-delà de ce qui est présentement disponible.
Le Conseil est d'avis que les pertes de revenus que pourrait engendrer la venue de ce nouveau service sont minimes et qu'elles ne sauraient compromettre la rentabilité ou la viabilité des services déjà en place. Le Conseil est également d'avis que la collectivité de langue arabe est actuellement très peu desservie dans sa langue et que le service proposé accroîtra la portée et la disponibilité d'émissions en langue arabe dans la région de Montréal.
Le Conseil s'attend que la requérante respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) ".
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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