ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-628
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Décision |
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Ottawa, le 11 septembre 1996
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Décision CRTC 96-628
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Fraser Lake and District Rebroadcasting Society
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Fort Fraser, Fraser Lake et la région (Colombie-Britannique) - 950989400
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-101 du 15 juillet 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant les collectivités susmentionnées, visant à supprimer la distribution des services de programmation de radio de CFMI-FM New Westminster et CISN-FM Edmonton et à ajouter des émetteurs afin de distribuer des services de télévision additionnels.
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La titulaire est donc autorisée à distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de télévision suivants:
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CIFG-TV (CTV) Prince George
CITV-TV (IND) Edmonton The Arts & Entertainment Network (A&E) WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WDIV (NBC) Detroit, Michigan Open Learning Agency (Knowledge Network) |
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La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 15, 17, 19, 23 et 49, avec une puissance d'émission de100 watts chacun et au canal 9, avec une puissance apparente rayonnée de 116 watts.
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Le Conseil observe que la Fraser Lake and District Rebroadcasting Society rétrocédera la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication CFFL-TV Fraser Lake qui distribue les services de programmation de CIFG-TV Prince George, à la suite de la présente approbation.
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En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence".
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :