ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-379
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Décision |
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Ottawa, le 12 août 1996
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Décision CRTC 96-379
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Coopérative régionale de câblodistribution de la Côte-Nord
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Pentecôte (Québec) 952511400
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-56 du 17 avril 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Pentecôte, détenue par la Coopérative régionale de câblodis-tribution de la Côte-Nord, du 1er sep-tembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant la distribution de CFER-TV-2 (TVA) Gaspé Nord et CBSET (SRC) Sept-Îles. En conséquence, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)b) du Règlement de distribuer les signaux régionaux de CFER-TV-2 et CBSET. La titulaire propose de distribuer en remplacement CFER-TV (TVA) Rimouski, reçu en direct, et CBMT (SRC) Montréal, reçu par satellite.
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Conformément à la décision CRTC 93-678 du 22 novembre 1993, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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