ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-698

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 21 octobre 1996
Décision CRTC 96-698
WIC Radio Ltd. (anciennement la Westcom Radio Group Ltd.)
Winnipeg (Manitoba) - 199606729
Renouvellement de licence de réseau
À la suite de l'avis public CRTC 1996-90 du 21 juin1996, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique AM de langue anglaise diffusant tous les matchs de football que disputeront les Blue Bombers de Winnipeg pendant les saisons de 1996 à 2001 de la Ligue canadienne de football.
Le Conseil attribuera une licence de réseau expirant à la fin de la saison de football en 2001, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffuse le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation au réseau et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

Date de modification :