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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-637

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Décision

Ottawa, le 20 septembre 1996
Décision CRTC 96-637
Vidéotron ltée
Victoriaville (Québec) - 199606828
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1996-81 du 12 juin 1996, le Conseil approuve la demande de la Vidéotron ltée visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)c) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) de distribuer le service prioritaire local CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, tant qu'elle distribue CKSH-TV (SRC) Sherbrooke, également un service prioritaire local.
Le Conseil note que la Cogeco Radio-télévision inc., titulaire des licences de CKTM-TV et CKSH-TV, a signifié son accord avec la demande de la Vidéotron ltée. Le Conseil note en outre les résultats d'un sondage effectué par la requérante qui démontrent, tel que cette dernière l'a décrit, "que la population de Victoriaville perçoit nettement CKSH-TV Sherbrooke comme sa télévision locale au lieu de CKTM-TV Trois-Rivières".
Le Conseil fait état des trois interventions qu'il a reçues en opposition à cette demande et il est satisfait de la réponse de la requérante à ces interventions.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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