ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-349
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Décision |
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Ottawa, le 8 août 1996
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Décision CRTC 96-349
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Ear Falls T.V. Committee
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Ear Falls (Ontario) - 951004100
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-55 du 17 avril 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Ear Falls, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation suivants:
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CFTM-TV (IND) Montréal
CHAN-TV (CTV) Vancouver CITV-TV (IND) Edmonton CHCH-TV (IND) Hamilton |
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La titulaire est autorisée à distribuer ces services aux canaux 5, 9, 10 et 11, avec une puissance d'émission de 10 watts chacun, tel que certifié par le ministère de l'Industrie.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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