ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-158
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 21 mai 1996
|
|
Décision CRTC 96-158
|
|
Télé-Câble Saint-Hilarion inc.
|
|
Saint-Hilarion (Québec) - 199602214
|
|
Modification de la zone de desserte autorisée
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1996-44 du 25 mars 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Hilarion, visant à inclure un secteur situé au sud-ouest et un secteur situé au nord-est de Saint-Hilarion, pour un total de 25 foyers additionnels.
|
|
Le Conseil rappelle à la titulaire que l'aire de desserte d'une entreprise de distribution par câble ne peut être modifiée sans l'approbation préalable du Conseil.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :