ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-47
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Décision |
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Ottawa, le 9 février 1996
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Décision CRTC 96-47
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Câblodistribution Le Rocher inc.
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Grand-Mère (Québec) - 952471100
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Demande visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-195 du 15 novembre 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, la demande présentée par la Câblodistribution Le Rocher inc., visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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Cette modification est conforme à la démarche prise par le Conseil dans la décision CRTC 95-12 du 18 janvier 1995. |
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'il a pour politique de ne pas permettre l'utilisation de ces disponibilités pour diffuser de la publicité commerciale.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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