ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-759
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 15 novembre 1996
|
|
Décision CRTC 96-759
|
|
Fiber - Tel Enterprises Inc.
|
|
Kakabeka Falls (Ontario) - 952775500
|
|
Ajout de nouveaux services
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1996-127 du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kakabeka Falls, Murillo, Stanley, Rosslyn Village, Lakeshore Drive et la région avoisinante, visant à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, au service de base, au moyen d'un système de distribution multipoint (SDM), les services de programmation additionnels suivants, reçus par satellite:
|
|
CNN (IND) Atlanta, Georgia
WGN (IND) Chicago, Illinois WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts Movie PIX Family Channel Country Music Television Discovery Channel |
|
Le Conseil observe que la titulaire a été autorisée à distribuer ces services aux canaux B4, C1, D1, C2, D2, C3, D3 et C4. Le ministère de l'Industrie a en outre fait savoir que le canal D4 dont l'utilisation était autorisé à titre secondaire sera regroupé avec les 8 canaux susmentionnés et autorisé à titre exceptionnel.
|
|
En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte du fait que le ministère de l'Industrie a qualifié cette proposition à titre exceptionnel, assujettie à des conditions spéciales. Étant donné que la demande n'est pas conforme à la Politique d'utilisation du Spectre, ni aux Plans normalisés de réseaux hertziens, la Fiber-Tel Enterprises Inc. (la Fiber-Tel) devra étudier l'utilisation de la compression vidéo numérique (CVN) ou d'autres moyens de distribution dès que possible. Le Conseil observe que le ministère de l'Industrie entend réexaminer son approbation dans les trois ans suivant l'attribution du Certificat de radiodiffusion relativement à cette demande et que toute augmentation de la capacité de l'entreprise devra se faire au moyen de la CVN ou d'une autre façon appropriée. Le ministère de l'Industrie a également mentionné que, dans l'éventualité où les canaux autorisés empêcheraient ou restreindraient l'entrée d'un système qui soit conforme à sa politique, la Fiber-Tel devra libérer ou modifier ces canaux dans un délai d'un an suivant la réception d'un avis du ministère de l'Industrie.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :