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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-258

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Décision

Ottawa, le 26 juin 1996
Décision CRTC 96-258
The Big Country Tourist Association
Drumheller (Alberta) - 951964600
Renouvellement de la licence de CHTR-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1996-25 du 20 février 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHTR-FM Drumheller, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que cette entreprise continuera d'offrir un service de renseignements touristiques composé de messages pré-enregistrés, diffusés 24 heures par jour, de mai à octobre. La requérante a indiqué qu'aucun message publicitaire ne sera diffusé.
Dans l'avis public CRTC 1993-95 du 28 juin 1993 intitulé "Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance", le Conseil a déclaré que les licences d'entreprises de radio de faible puissance devraient être assujetties à une condition qui définirait leur programmation de façon à garantir que les titulaires ne changent pas leur programmation et ne commencent pas à offrir des services identiques ou semblables à ceux des titulaires conventionnelles, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Conseil.
Le Conseil a tenu compte des caractéris- tiques de la demande et il estime qu'il convient dans ce cas d'appliquer la politique. La licence est donc assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse que des émissions composées de renseignements touristiques pré-enregistrés. La licence est également assujettie à la condition qu'aucun message publicitaire ne soit diffusé.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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