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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-100

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Décision

Ottawa, le 12 avril 1996
Décision CRTC 96-100
Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario) - 199600487
 Modification de la licence de CIXK-FM
Dans l'avis public CRTC 1996-17 du 1er février 1996, le Conseil a fait part de la demande que la Bayshore Broadcasting Corporation a soumise à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
 Le Conseil approuve la demande de la titulaire de l'entreprise de programmation de radio CIXK-FM Owen Sound, en vue de modifier sa licence afin d'être relevée des engagements actuels énoncés dans la Promesse de réalisation visant l'exploitation de la station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:
La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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