ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-106
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 12 avril 1996
|
|
Décision CRTC 96-106
|
|
Westcom Radio Group Ltd.
|
|
New Westminster (Colombie-Britannique)- 951969500
|
|
Nouveau réseau radiophonique
|
|
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 27 février 1996, le Conseil approuve la demande présentée par la Westcom Radio Group Ltd., visant à obtenir une licence de réseau radio- phonique de langue anglaise afin de diffuser les matchs de basketball que disputeront les Grizzlies de Vancouver au cours des saisons 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 de la Ligue nationale de basketball (NBA).
|
|
Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison 1997-1998 de la NBA, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
|
|
Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffusera le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :