ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-133
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Décision |
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Ottawa, le 8 mai 1996
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Décision CRTC 96-133
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Coopérative de Câblodistribution de la Base de Moisie
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Moisie (Québec) - 199601071
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Modification de la zone de desserte autorisée
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-29 du 23 février 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Moisie, visant à inclure des secteurs situés à l'est et à l'ouest de l'entreprise, y compris le parc de roulottes situé à proximité de Maliotenam, pour un total de 130 foyers additionnels.
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Le Conseil rappelle à la titulaire que tout changement apporté à la zone de desserte autorisée d'une entreprise de distribution par câble doit être approuvé par le Conseil au préalable.
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Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion.
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La présente décision doit être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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