ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-201
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Décision |
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Ottawa, le 11 juin 1996
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Décision CRTC 96-201
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Coop de Câblodistribution de l'Ile
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Harrington Harbour (Québec) - 952201200
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Harrington Harbour, détenue par la Coop de Câblodistribution de l'Ile, du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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