ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-171
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Décision |
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Ottawa, le 30 mai 1996
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Décision CRTC 96-171
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Télé-Câble Charlevoix (1977) inc.
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La Malbaie, Clermont, Pointe-au-Pic et Cap-à-l'Aigle (Québec) - 951999200
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-13 du 19 janvier 1996, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, détenue par Télé-Câble Charlevoix (1977) inc., du 1er septembre 1996 au 31 août 2003.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, II et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire en vue d'offrir un service de programmation spécial régional composé d'émissions excédentaires ou de reprises d'émissions diffusées sur le canal communautaire local des entreprises suivantes: la Câblodistribution de la Côte du Sud inc., La Pocatière; Le Câble de Rivière-du-Loup ltée, Rivière-du-Loup; la Télédistribution Cablouis inc., Cabano; et la Télé-Câble Charlevoix (1977) inc., La Malbaie. Cette autorisation est assujettie à la condition que les émissions devant être diffusées au canal de programmation spécial régional ne comprennent aucune publicité autre que les messages de commandite déjà inclus dans la programmation du canal communautaire de chacune des entreprises susmentionnées.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre, à son gré, la distribution de CBMT (SRC) Montréal, reçu par satellite, de CFCF-TV (CTV) et CFTU-TV (IND) Montréal, reçus par micro-ondes, et de CFCM-TV (TVA) Québec, reçu en direct, au service de base.
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La titulaire est également autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de WPTZ (NBC) et de WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), ainsi que de WVNY (ABC) et de WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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