ARCHIVÉ - Décision CRTC 96-292
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Décision |
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Ottawa, le 31 juillet 1996
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Décision CRTC 96-292
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Lake Louise Community Association
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Lake Louise (Alberta) - 199607058
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Modification de la licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1996-71 du 23 mai 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Lake Louise, de manière à ajouter l'émetteur CJAY-FM-2 qui distribue, sous forme non codée, les émissions de CJAY-FM Calgary.
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En vertu de cette modification, la licence sera conforme aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion et de l'avis public CRTC 1991-63 intitulé "Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence". Elle entrera en vigueur lorsque la licence séparée qui a été émise pour CJAY-FM-2 expirera, soit le 31 août 1996.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :